CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise "Dos Cetros" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Dos Cetros" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Dos Cetros" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Dos Cetros", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Dos Cetros".
"Dos Cetros" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Dos Cetros".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur: taille, couleur, matière...
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de
Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros. Pour payer dans une autre devise, merci de prendre contact avec l'entreprise (voir rubrique "Contact").
Dos Cetros se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport (frais d'envoi du produit). Les frais de transport apparaissent en fin de commande en fonction du poids de ou des articles choisit (s).
Pour toute livraison vers un autre pays que la France Métropolitaine, l'acheteur sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigées à l'acheteur.
Ces droits et sommes ne sont pas à la charge de "Dos Cetros" mais à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabbilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
"Dos Cetros" conseille à l'acheteur de se rensigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales avant de passer commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par "Dos Cetros" est le prix définitif. Le paiement lui même ne sera considéré définitif qu'après encaissement effectif des fonds par "Dos Cetros".
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Pour toute commandes concernant une autre zone géographique que celle mencionnée ci dessus, merci d'entrer en contact avec l'entreprise via la rubrique "Contact".
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ceci ne prend pas effet pour un problême de taille, attention à bien la choisir lors de votre commande. Pour obtenir un tableau de références et de mesures des tailles, entrez dans la rubrique "Contact".
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Dos Cetros". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Comptez un délai d' approximativement 2 semaines (ouvrables) pour la réception de votre colis. L'envoi des colis se fait une fois que le paiement a été vérifié et accepté par "Dos Cetros". Les envois des colis se font dans les 2 jours qui suivent l'acceptation du paiment dans son intégralité.
"Dos Cetros" n'enverra aucun colis à l'acheteur tant que le paiment ne sera pas définitif, vérifié et accepté par "Dos Cetros".
Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement (sauf pour un problême de taille) doivent s’effectuer à l’adresse suivante : contact@doscetros.com dans un délai de sept jours à partir de jour de livraison, cachet du transporteur faisant foie et sous présentation du bon de commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de "Dos Cetros" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Dos Cetros" et sont protégés.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Dos Cetros".
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
"Dos Cetros" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Dos Cetros". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
"Dos Cetros" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "Dos Cetros" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Offre(s) Promotionnelle(s): "10% Remboursés"
"10% Remboursés". "Dos Cetros" rembourse 10% du montant TTC Total de la commande via un virement effectué par PAYPAL dans un délai de 15 jours ouvrables au plus long. Offre non cumulable avec d'éventuelles promotions déjà en cours. Offre valable dans la limite des stocks disponibles et/ou jusqu'au Dimanche 22 Novembre 2009, minuit sur le catalogue "HOMMES" du site.
Points Cadeaux
Le rapport "Points Cadeaux" / "Réduction" est le suivant: 450 points représentent 1 euro de réduction. Les "Points Cadeaux" ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours (soldes, promotions, réductions par exemple...). Pour plus d'informations, entrez dans la rubrique "Contact" sur www.doscetros.com
